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Les balances poids/prix PRECIA MOLEN sont conformes à la loi fiscale

PRECIA MOLEN est l’un des premiers fabricants de balances poids/prix à voir son matériel certifié conforme par le LNE à la nouvelle loi fiscale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

L’article 88 de la loi finances 2016 et l’évolution de l’article 286 du Code Général des Impôts prévoient en effet qu’à partir du 1er janvier 2018, tout assujetti à la TVA doit avoir un matériel de pesage certifié, dès lors que ce matériel est utilisé en point d’encaissement.

Une balance certifiée, c’est la garantie que les données sont inaltérables, sécurisées (par cryptage, chaînage), conservées au minimum 6 ans comme le prévoit la loi et archivées, en garantissant un accès facile par l’administration fiscale sur simple demande.

PRECIA MOLEN et l’ensemble de son réseau de distribution et de service est en mesure de vous apporter le conseil nécessaire pour aborder sereinement ces nouvelles obligations.

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